Termes et conditions
CONDITIONS GÉNÉRALES
Conditions générales de vente en ligne
Vous avez une question sur nos conditions générales ? Contactez-nous par courriel (jeanneletourneux@tournie.shop) ou par téléphone au 819-345-9127. Nous pourrons vous répondre ou vous apporter une précision sur votre demande.
Acceptation des conditions de vente en ligne
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions précises de vente énoncées sur le site et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Tournie et son client, les deux parties les acceptant sans réserve au sens de la loi. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes conditions figurant dans tout autre document. Les seules exceptions doivent être obtenues par renonciation préalable, expresse et écrite.
Le présent contrat est soumis au droit québécois (Code civil du Québec). En cas de litige, les tribunaux du Québec auront compétence exclusive pour le résoudre.
Prix des produits et facturation en ligne
Le prix des articles comprend les frais d'emballage et de livraison pour le Canada. Pour une livraison internationale, des frais supplémentaires sont applicables. Le prix définitif indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif pour le client. Le prix final comprend le prix des articles, les frais de manutention et d'emballage et les frais d'expédition. Tournie se réserve le droit de modifier les prix du site www.tournie.shop à tout moment et sans préavis. Les articles sont facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la validation du paiement de la commande. Notez que le client sera avisé s'il y a un ajustement de prix. Toute annulation suite à un ajustement de prix sera acceptée.
A la livraison du colis, le client recevra une facture détaillée qui lui sera adressée, avec le détail des taxes appliquées. Nous recommandons au client de conserver l'e-mail de confirmation de commande jusqu'à réception de la facture finale. Les clients peuvent régler une commande en ligne avec leur carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) via le site de paiement en ligne PayPal.
Panier(s) et commande(s) en ligne
Afin de finaliser la transaction, les nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et e-mail et adresse de facturation et d'expédition du client doivent être renseignés. Le client qui a complété ses choix de produits doit ensuite les valider ainsi que ses coordonnées et son coupon (le cas échéant). En cliquant sur "Passer ma commande", le client manifeste son engagement et son acceptation des conditions de vente en ligne.
A partir de ce clic, la commande du client est enregistrée et il reçoit un numéro de commande par e-mail. Les données enregistrées par Tournie constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Aucune annulation de commande ne sera acceptée sans l'accord préalable de Tournie.
Utilisation
En utilisant le site Web de Tournie, vous acceptez toutes les conditions générales de vente. Elles doivent être lues et acceptées avant de passer une commande ou d'ouvrir un compte. Elles s'appliquent à toutes les marchandises Tournie ainsi qu'à toutes les images et contenus trouvés sur le site Web. L'utilisation ou l'achat de marchandises sur ce site implique la compréhension et l'acceptation des Conditions Générales de Vente. Tournie se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou changer partiellement ou complètement cette section sans préavis.
Garantie légale
Le Code civil du Québec et la Loi sur la protection du consommateur prévoient des garanties légales sur les vices cachés et sur l'usage des biens vendus. Ces garanties légales s'appliquent également à cette vente.
Utilisation et divulgation des renseignements personnels
Tournie ne divulguera en aucun cas vos informations personnelles à un tiers. Nous considérons les informations fournies comme hautement confidentielles et nous nous engageons à protéger leur confidentialité. L'acheteur est informé que les informations le concernant, fournies dans le cadre de la présente vente ou ultérieurement, pourront être utilisées par le vendeur à des fins promotionnelles ou de services proposés par le vendeur.
Inexactitude et disponibilité des articles
Alors que nous prenons grand soin d'assurer l'exactitude des informations sur ce site, s'il y a une inexactitude dans le prix ou la disponibilité d'un bijou, Tournie se réserve le droit de refuser ou d'annuler la commande en question. Les prix et la disponibilité sont sujets à changement sans préavi. De plus, selon le volume des commandes en ligne, il est possible qu'un bijou ne soit pas disponible avant que cette information ne soit mise à jour dans notre système. Si cette situation devait se produire, nous vous en aviserons par téléphone ou par courriel et essaierons de trouver un autre article qui répondra à vos attentes.
Politique de livraison
Les articles seront livrés à l'adresse indiquée et confirmée par le client lors de la commande. Le processus de livraison n'aura lieu qu'une fois la commande validée et le paiement effectué en ligne. Les centres de paiement bancaire auront préalablement donné leur accord de paiement. En cas de refus des centres de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Tournie s'engage à préparer la commande dans les trois jours. Par la suite, la commande est livrée dans les 72 heures ouvrables selon les conditions de l'entente entre l'entreprise et le transporteur de Postes Canada. Les délais prescrits s'appliquent en jours ouvrés, hors problème d'acheminement et en fonction de la disponibilité des articles.
En cas de rupture de stock, le client reconnaît le délai de réapprovisionnement de 6 à 8 semaines. Le délai de livraison ne court que lorsque le produit est à nouveau disponible.
Cas de force majeure ou événements exceptionnels (catastrophes naturelles, épidémies, grèves, lock-out, etc.) entraînant un retard ou une interdiction de livraison des marchandises : Tournie n'est pas responsable du non-respect des délais de livraison annoncés par le transporteur de Postes Canada . Aucun dédommagement ou remboursement ne pourra être exigé de Tournie en cas de retard de livraison imputable au transporteur. Si le client annule la commande et que cette annulation est acceptée par Tournie, la société ne remboursera que la somme versée. Aucune autre indemnité pour cette annulation ne pourra être exigée par le client.
Politique de retour et de remboursement
Si le client change d'avis, il peut retourner l'article dans les 7 jours ouvrables suivant la date de livraison, à condition que Tournie ait été informé de l'annulation et que le retour ait été accordé.
De plus, Tournie pourra refuser ou ne pas rembourser le client dès réception de l'article retourné dans l'état requis. Les frais de port pour retourner le(s) produit(s) sont à la charge du client.
Tournie pourra refuser ou ne pas rembourser les articles retournés si l'emballage des articles a été ouvert ou si les produits ont été endommagés ou portés par le client.
Annulation
Tournie se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande pour quelque raison que ce soit. De plus, Tournie peut vous demander de fournir des informations supplémentaires à des fins de vérification avant d'accepter une commande. Dans les deux cas, Tournie vous contactera.
Revenir
Tous les frais de transport, de stockage et de manutention sont à la charge du client. Le retour des articles s'effectue aux frais, risques et périls du client.
Si un colis est perdu ou volé suite à un problème avec le transporteur, le client doit le signaler à Tournie dans un délai raisonnable. Pour signaler un colis perdu ou volé, le client doit contacter Tournie directement par email à l'adresse suivante : jeanneletourneux@tournie.shop. A réception du mail, Tournie ouvrira une enquête auprès du transporteur et mettra les informations trouvées à la disposition du client. L'enquête durera au minimum 4 semaines en cas de colis perdu ou volé. Dans le cas d'un sinistre réel suite à l'enquête auprès du transporteur, Tournie pourra procéder à une nouvelle livraison ou à un remboursement par carte bancaire ou chèque en fonction de l'indemnisation du transporteur.
Droits d'auteur
Le site tournie.shop, y compris la marque, le logo, les photos, les textes, les fichiers vidéo, les éléments graphiques et toutes autres informations sont la propriété de Tournie. Toute reproduction, modification ou utilisation de ces éléments est strictement interdite sans l'accord écrit de Tournie.
Protection des informations personnelles
Tournie s'engage à respecter votre droit à la vie privée tel que prescrit par les lois du Québec et du Canada sur la protection des renseignements personnels.
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droits d'auteur
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Mises à jour des conditions générales
En utilisant ce site internet, le client consent à la collecte de données de navigation et à l'utilisation de certaines informations personnelles par Tournie. Veuillez noter que toute modification de notre politique de confidentialité est publiée sur cette page. Nous faisons cela afin que le client soit toujours au courant des informations, données et autres informations que nous collectons et de la manière dont nous les utilisons. Les conditions de notre politique peuvent changer à tout moment et nous encourageons les clients à consulter notre politique chaque fois qu'ils visitent notre site ou concluent une transaction.